Textes législatifs - Rapports
02/07/2008 : La garantie des droits de l'Homme dans le procès pénal en Europe, à Nantes
11/09/2008 : L'acte sous signature juridique, à Lyon
14/11/2008 : Défense et intelligence juridique à Strasbourg
15 / 02 / 2007 : ANNEXE AU RAPPORT de M. le Bâtonnier BENICHOU sur la concurrence - Commission des Communautés européennes
10 / 02 / 2007 : RAPPORT "L'Europe, les Avocats et la Concurrence", de Monsieur le Président Michel BENICHOU
07 / 09 / 2005 : DIRECTIVE du Parlement européen et du Conseil relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles
08 / 12 / 2006 : Rapport de M. le Bâtonnier Jean-Jacques FORRER sur la directive services - assemblée générale du 8 décembre 2006
15 / 11 / 2006 : Libre circulation des services - COMMUNIQUE DE PRESSE du Parlement Européen en date du 15/11/2006
27 / 10 / 2006 : RAPPORT de M. le Bâtonnier Jean-Jacques FORRER, Assemblée Générale de la Conférence du 27 octobre 2006
12 / 12 / 2006 : DIRECTIVE 2006/123/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur
03 / 07 / 2008 :LOI n° 2008-649 du 3 juillet 2008 portant diverses dispositions d’adaptation du droit des sociétés au droit communautaire
08 / 06 / 2008 : Le citoyen et d'application du droit communautaire - Monsieur Alain LAMASSOURE, député européen - 8 juin 2008
14 / 04 / 2006 : DECRET n° 2006-448 du 14 avril 2006 relatif à la société européenne.
23 / 03 / 2006 : RESOLUTION du Parlement européen sur les professions juridiques et l'intérêt général relatif au fonctionnement des systèmes juridiques.
04 / 05 / 2005 : LOI n° 2005-750 du 4 juillet 2005 portant diverses dispositions d’adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice
17 / 09 / 2007 : ARRET du 17 septembre 2007 concernant l'affaire Akzo Nobel
26 / 06 / 2007 : ARRET de la Cour de justice des Communautés européennes du 26 juin 2007 - Directive Blanchiment
26 / 06 / 2007 : SYNTHESE de l'arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes du 26 juin 2007 - directive blanchiment
21 / 02 / 2007 : PETITION des Barreaux français contre la troisième directive anti-blanchiment
04 / 12 / 2001 : DIRECTIVE 2001/97/CE du Parlement européen et du conseil sur le blanchiment
10 / 06 / 1991 : DIRECTIVE 91/308/CEE sur le blanchiment
21 / 04 / 2004 : Règlement (CE) N°805/2004 du Parlement Européen et du Conseil portant création d'un titre exécutoire européen pour les créances incontestées
12 / 12 / 2006 : Règlement (CE) N°1896/2006 du Parlement Européen et du Conseil instituant une procédure européenne d'injonction de payer
11 / 07 / 2007 : Règlement (CE) N°861/2007 du Parlement Européen et du Conseil instituant une procédure européenne de règlement des petits litiges