Rapports
| LES DERNIERS RAPPORTS PARUS |
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Allocution de Monsieur le Bâtonnier Rémi CHAINE, Bâtonnier de l'Ordre des Avocats de LYON
Intervention de Maître Olivier MATOCQ, Avocat au Barreau de LYON ♦ Les domaines d'application de l'acte sous signature juridique en droit des personnes ♦
Intervention de Maître Françoise ALBRIEUX-VUARCHEZ
Intervention de Maître Aldo BULGARELLI - Membre du Consiglio Nazionale Forenze
Intervention de Maître Dawn ALDERSON, Solitor, avocat au Barreau de BORDEAUX ♦ Les actes et leur exécution en Angleterre et au Pays de Galles ♦
Intervention de Maître Mario NAPOLI, avocat au Barreau de TURIN
Intervention de Monsieur le Bâtonnier Pascal EYDOUX, Président de la Conférence des Bâtonniers
Rapport de Messieurs les Professeurs ALBERT DELCROS JAMIN ~ 25 septembre 2003
Rapport de M. le Bâtonnier Frédéric GABET sur la réforme de l'accès au droit - Assemblée générale de la Conférence des Bâtonniers du 25 avril 2008
Trois questions posées à la profession pour la rénovation du système de l'accès au droit et de l'aide juridictionnelle en France - rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN ~ 18 janvier 2008
Aide juridictionnelle "Pendant la période electorale, des discussions se poursuivent ..." rapport de M. le Bâtonnier Frédéric COVIN - 12 mai 2007
Instructions destinées au greffe pour la mise en oeuvre des dispositions instituant le juge délégué aux victimes - Application du décret n°2007-1605 du 13 novembre 2007 - Direction des Services Judiciaires - février 2008
Rapport de M. le Bâtonnier Yves DELAVALLADE " L'avocat en entreprise " - Assemblée générale du 5 juin 2009
Le contrôle des opérations de maniement de fonds - Rapport de Madame le Bâtonnier Martine GOUT - Assemblée générale du 27 novembre 2009
UNCA - Maniements de fonds - Encours des fonds global et par avocat - Exercice 2008
Le regroupement des CARPA - rapport de Mme le Bâtonnier Martine GOUT - AG du 28 novembre 2008
Rapport de la commission de réflexion pour la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique, remis au Président de la République le 26 janvier 2011 " Pour une nouvelle déontologie de la vie publique"
Avocats - conseils en propriété industrielle : "du flirt inavouable au mariage de raison ! " Rapport de M. le Bâtonnier Michel LACROIX - 7 mars 2008
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[COMMUNICATION ÉLECTRONIQUE]
Présentation du Réseau Privé Virtuel des Avocats - RPVA - M. le Président Thierry WICKERS - 11 mai 2007
Communication électronique en matière civile - Guide méthodologique de mise en oeuvre Groupe de travail présidé par M. DELMAS-GOYON, Premier Président de la Cour d'appel de Bastia - Juin 2008
Communication éléctronique en matière pénale - Guide méthodologique de mise en oeuvre - juin 2008
Rapport thématique 2008 ~ La Défenseure des Enfants "Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles"
Commission de propositions de réforme de l'ordonnance du 2 février 1945 relative aux mineurs délinquants présidée par Monsieur André VARINARD ~ 3 décembre 2008
Rapport VARINARD - Nadine DUVAL - assemblée générale du 20 mars 2009
Charte nationale de la défense des mineurs - Nadine DUVAL ~ assemblée générale du 25 avril 2008
Le projet de refonte du régime des spécialisations des avocats - Manuel DUCASSE - AG 7 mars 2008
La rémunération des élèves stagiaires - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG 7 mars 2008
La réforme de la formation des auditeurs de justice - Marie-France DUMAS-COLNOT - AG 7 mars 2008
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Rapport du Comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la V ème République "Une V ème République plus démocratique " ~ Mars 2009
LOPPSI saison 2 - M le Bâtonnier Alain GUILLOUX - 17 septembre 2010
Commission LEGER
Rapport du comité de réflexion sur la justice pénale - 1er septembre 2009
Rapport d'étape sur la phase préparatoire du procès pénal - mars 2009
Réflexions et propositions sur le rapport LEGER n° 2 - Jean-François MORTELETTE - AG 2 octobre 2009
Réflexions et propositions sur le pré-rapport LEGER - Jean-François MORTELETTE - 9 avril 2009
Notes techniques de la Commission Pénale de la Conférence des Bâtonniers
L'audience pénale - Jean-Louis KEITA
L'enquête préliminaire - Nadine DUVAL
La procédure contradictoire - Nathalie BARBIER
Le statut du parquet - Alain GUILLOUX
Les victimes et la réforme du code de procédure pénale - Martine GOUT
Etude d'impact sur le projet de loi relatif à la garde à vue - 12 octobre 2010
Note technique sur la garde à vue - M le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE - 17 septembre 2010
L'inconstitutionnalité de la garde à vue - M le Bâtonnier Jean-Louis KEITA - 17 septembre 2010
Surpopulation pénale - M le Bâtonnier Jean-François MORTELETTE - 17 septembre 2010
Résultat des questionnaires sur les locaux de garde à vue - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE - 19 juillet 2007
Kit prisons
modèle de requête aux fins de constat
modèle de requête aux fins de provision
modèle de courrier recommandé avec accusé de réception au Garde des Sceaux contenant recours hiérarchique
modèle de mémoire au fond
Arrêt de la Cour d'appel de DOUAI - 12 novembre 2009
Le rapport HAMMARBERG - rapport de M. le Bâtonnier Alain GUILLOUX - AG du 28 novembre 2008
Article sur le projet de loi pénitentiaire - Mme le Bâtonnier VISIER-PHILIPPE - 30 octobre 2008
Bilan de la journée prisons du 6 juillet 2007 - Mme le Bâtonnier Christine VISIER-PHILIPPE
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