Modèles de formulaires, de conventions, et de procédures

 
Modèle de contrat de collaboration libéral

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Convention d'honoraires AJ

Kit : Guide pratique de la garde à vue
 

Mémos

- Correspondance du Président
- Mémo garde à vue à l'usage des bâtonniers
- Mémo garde à vue à l'usage des avocats


Exemples de mise en pratique de la garde à vue par les barreaux

- barreau de LILLE
- barreau de MONTPELLIER
- barreau de NANTES
- barreau de THIONVILLE
 

Loi, arrêts et circulaire

- Loi du 14 avril 2011 relative à la garde à vue
- Arrêts du 15 avril 2011
arrêt n°589
arrêt n°590
arrêt n°591
arrêt n°592
- Circulaire du Ministère de la Justice du 15 avril 2011
- Communiqué de la Cour de cassation du 15 avril 2011
 

Motions et délibérations des barreaux


Projet de motion


Commission nationale de déontologie de la sécurité (composition et loi n°2000- 494 du 6 juin 2000)

Code de déontologie (décret n° 86-592 du 18 mars 1986) 

Kit : Actions sur le ticket modérateur Justice de 8€84
 

- Question préjudicielle en droit des étrangers devant le tribunal administratif 

- Question préjudicielle en droit des étrangers devant le juge des libertés et de la détention

- Conclusions de nullité en droit des étrangers devant le tribunal administratif 

- Conclusions de nullité en droit des étrangers le juge des libertés et de la détention 

- Conclusions de nullité en droit des mineurs (juge pour enfants ou tribunal pour enfants)

Kit : Procédure en indemnisation du tribunal administratif
 

- Modèle de demande préalable au Ministre de la Justice

- Modèle de requête introductive de recours en indemnisation

     ⇒ Pièce n° 1 - Protocole d'accord du 18 décembre 2000

     ⇒ Pièce n° 2 - Revue Maître n°204

     ⇒ Pièce n° 3 - Détail des charges d'un cabinet

     ⇒ Pièce n° 4 - (exemple de présentation)

     ⇒ Pièce n° 5 - (exemple de présentation)

     ⇒ Pièce n° 6 - (exemple de présentation)

     ⇒ Base de données à compléter pour les procédures du tribunal administratif

     ⇒ Mode d'emploi - Procédures en indemnisation du tribunal administratif

 Kit  : prisons

modèle de requête aux fins de constat

modèle de requête aux fins de provision

modèle de courrier recommandé avec accusé de réception au Garde des Sceaux contenant recours hiérarchique

modèle de mémoire au fond

Arrêt de la Cour d'appel de DOUAI - 12 novembre 2009