La Délégation des Barreaux de France

Le "service" de droit communautaire de tout Ordre et de tout avocat de la Conférence des Bâtonniers.

La Délégation des Barreaux de France a été créée en 1983 par le Barreau de Paris et s'est étendue, en 1993, à la Conférence des Bâtonniers sous la forme d'une association internationale de droit belge, rejointes en 2003 par le Conseil National des Barreaux. (suppression pour les Avocats aux Conseils à partir du 1er janvier 2011).

La Délégation des Barreaux de France peut vous aider  :

La Délégation des Barreaux de France peut vous appuyer dans vos recherches pour toute question concernant le droit de l'Union européenne.   

Aujourd’hui, la majorité de la réglementation nationale est issue du droit de l’Union. De nombreux avocats ont ainsi recours à la Délégation concernant un large éventail de thèmes.

  Quelques exemples de questions :  

• Des normes européennes encadrent-elles la fabrication des dispositifs médicaux ? 

• La Cour de justice de l’UE s’est elle déjà prononcée en matière de pension d’invalidité ? 

• La question des jours fériés a-t-elle été appréhendée au niveau de l’Union européenne ?  

• Comment déterminer la juridiction compétente en matière de litiges transfrontaliers ? 

• Quelles sont les conditions pour faire exécuter une décision de justice dans un Etat membre ?

• Quelles règles existent concernant l’obligation de motivation en matière de marchés publics ?

N'hésitez donc pas à adresser à la Délégation toute problématique qui vous semble relever du droit de l'UE.

La DBF est à votre disposition pour :  

- vous adresser et vous expliquer les textes règlementaires et jurisprudentiels dont vous avez besoin à l’occasion de vos activités,  

- effectuer des études juridiques approfondies destinées à vous aider dans l’élaboration de vos consultations et plaidoiries,

- établir les contacts utiles avec les fonctionnaires européens compétents.   

Remplir le formulaire en ligne : cliquer ICI

Publications

La Délégation a également une mission d'information des avocats des développements du droit de l'Union européenne, par le biais de diverses publications, telles que :

• L'Europe en Bref, télégramme hebdomadaire adressé gratuitement par voie électronique (en faire la demande sur le site de la DBF : www.dbfbruxelles.eu).
• L'Observateur de Bruxelles, trimestriel d'informations générales en droit de l'Union européenne (abonnement individuel annuel des confrères : 118,12 € HT pour les avocats disposant d’un numéro de TVA intracommunautaire ou 125,21€ TTC).

Formation

La Délégation organise régulièrement des formations ouvertes à tous les avocats :

• Les Entretiens européens : Organisés sur des thèmes d’actualité, les Entretiens européens sont destinés à aborder de façon concrète et approfondie les sujets choisis. Ils permettent aux avocats et autres participants d’entretenir un dialogue concret avec de hauts fonctionnaires européens et des spécialistes reconnus. Cette journée de formation est ouverte également aux autres professions juridiques et aux juristes d’entreprises.
  
  C’est un forum de rencontres unique.
• Les Journées européennes : Ce cycle intensif de conférences destiné aux avocats, aux avocats-stagiaires et aux élèves-avocats, permet d’acquérir les connaissances essentielles en droit de l'Union européenne ainsi que le réflexe communautaire dans la pratique quotidienne.
  Les séminaires abordent les grands thèmes communautaires, tels que le droit procédural, le droit institutionnel, le droit des affaires, le droit de la famille, le droit pénal.
  Ils offrent une approche concrète des questions traitées et sont l’occasion de nouer des contacts directs avec les hauts fonctionnaires des institutions européennes.

• Les séminaires à la carte, organisés à la demande de barreaux et/ou de CRFPA.
  
  Toutes les conférences se déroulent habituellement à Bruxelles dans les locaux de la Délégation des Barreaux de France.
  
  Consultez le calendrier des manifestations et leur programme sur le site www.dbfbruxelles.eu

Représentation

La DBF représente les avocats français auprès des institutions européennes : la Commission européenne, le Conseil de l’Union européenne et le Parlement européen.

Elle défend les intérêts de la profession d’avocat lors de l’adoption de textes susceptibles d’avoir une influence sur la profession.

Elle participe à la promotion des valeurs de la profession ainsi que de la tradition du droit civil.

La DBF assure une veille juridique continue sur les thèmes concernant tant la profession que la pratique du droit. Elle rencontre régulièrement les fonctionnaires et parlementaires européens pour faire passer les messages utiles.

La DBF entretient des contacts réguliers avec la Représentation permanente de la France auprès de l’Union européenne. Elle fait partie du Cercle des Délégués Permanents Français (CDPF) qui regroupe les représentants des entreprises, des collectivités territoriales, des organisations professionnelles, consulaires et agricoles, des organismes de recherche et des cabinets d’avocats et de conseil , basés à Bruxelles.

Elle a des liens étroits avec le Barreau de Bruxelles et l’Ordre des Barreaux francophones et germanophone de Belgique (PBFG) et les Délégations des Barreaux des autres Etats membres présentes à Bruxelles.

Par ce biais, elle peut créer des convergences qui renforcent la position des avocats français.

Elle entretient des liens permanents avec le Conseil des Barreaux Européens (CCBE) et apporte son soutien à la Délégation française auprès de celui-ci.

Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez vous adresser à

Jean Jacques FORRER, avocat, Président

Délégation des Barreaux de France
Avenue de la Joyeuse Entrée, 1
B – 1040 BRUXELLES

Tél. 00 32.2.230.83.31
Fax. 00 32.2.230.62.77
e-mail : dbf@dbfbruxelles.eu
site : www.dbfbruxelles.eu