Conférence des Bâtonniers
12, Place Dauphine 75001 PARIS
Fax : 01 43 25 12 69
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Le Journal des Bâtonniers
Journal n° 32
août septembre octobre 2017
Numéro spécial élection du CNB
Les brèves du Président
La Lettre de la Conférence
En 2016 la Conférence des bâtonniers a recyclé 706 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 212 Kg de CO2.
Actualité Juridique
La veille juridique
Avocats/Déontologie |
Avis de la commission de déontologie : non comminatoire, mais encore faut-il être exempte d'atteinte aux principes essentiels Lire la suite... |
Avocats/Champ de compétence |
Défense des étrangers devant le juge des libertés et de la détention : commission d'office et grève des avocats Lire la suite... |
Avocats/Champ de compétence |
Décision d'un avocat de mettre fin à son mandat dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire : pas d'effet sans remplacement effectif Lire la suite... |
Avocats/Responsabilité |
Atteinte à l'efficacité de l'acte rédigé par l'avocat : cas d'un contrat de location-gérance... avec deux locataires gérants ! Lire la suite... |
Avocats/Champ de compétence |
Irrecevabilité du recours contre une lettre de notification du rejet d'une demande de spécialisation Lire la suite... |
Nos prochains rendez-vous
JOURNEE DES FISCALISTES
3 mai 2018
Dans tous les barreaux
Comme chaque année les barreaux se mobilisent et organisent des consultations fiscales destinées aux contribuables. Renseignements compplémentaires auprès de votre ordre.
SESSION DE FORMATION DE SAINT PIERRE DE LA REUNION
17 et 18 mai 2018
SESSION DE FORMATION DE VALENCE
RGPD ET AUTRES...
31 mai au 2 juin 2018
ASSEMBLEE GENERALE
22 juin 2018
Maison du barreau de Toulouse
(à confirmer)
UNIVERSITES D'ETE
29 août au 1er septembre 2018
Grand Hôtel de Cabourg
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Focus
La profession d'avocat en quelques chiffres
La Chancellerie a effectué un grand recensement de la profession.
Vade-mecum élections
La mise en place de la parité au sein des ordres professionnels, souhaitée par le législateur et désormais entrée en vigueur.
Modifications de statuts et parité
Le 24 novembre à Strasbourg, l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers était appelée à voter la modification de ses statuts .
Pas de bureau secondaire en entreprise
Le 29 janvier 2018, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil national des barreaux des 1er et 2 juillet 2016 relative aux bureaux secondaires en entreprise...
Libre circulation des avocats dans l’Union européenne
Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.
Consulter et télécharger ce document
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Actu législatives & réglementaires
Actualité réglementaire: tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires
L'arreté fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs a été publié le 27 février
Consulter l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs
Actualité réglementaire: liste des médiateurs
Retrouvez le commentaire de la circulaire du 8 février 2018 - liste des médiateurs auprès de la cour d'appel
Commentaire proposé par la FFCM (Férédération française des centres de médiation)
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Praeferentia
Praeferentia, la centrale d'achat des avocats
Praeferentia,
la place de marché des avocats
www.praeferentia.com
L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien