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Le Journal des Bâtonniers

une journal 32
Journal n° 32
août septembre octobre 2017

Numéro spécial élection du CNB 

recy go

En 2016 la Conférence des bâtonniers a recyclé 706 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 212 Kg de CO2.

Suspension des caches vitrés

La Conférence des bâtonniers informe les bâtonniers de la suspension du programme d’installation de caches vitrés dans les Palais de Justice.

La direction des services judicaires a confirmé, ce jour, la décision du Garde des Sceaux, Madame Nicole Belloubet de suspendre le programme d’installation de caches vitrés dans les Palais de Justice et de demande d’évaluation du dispositif dans les tribunaux où il a été mis en place.

La Conférence qui, aux côtés des bâtonniers qui furent très actifs sur cette question, a œuvré pour cette suspension, se félicite d’avoir été entendu par la Chancellerie et salue cette « mesure de sagesse ».

Consulter le communiqué de presse

Actualité Juridique

La veille juridique

du    
    

Avocats/Déontologie
Avis de la commission de déontologie : non comminatoire, mais encore faut-il être exempte d'atteinte aux principes essentiels
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Avocats/Champ de compétence
Défense des étrangers devant le juge des libertés et de la détention : commission d'office et grève des avocats
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Avocats/Champ de compétence
Décision d'un avocat de mettre fin à son mandat dans le cadre d'une procédure avec représentation obligatoire : pas d'effet sans remplacement effectif
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Avocats/Responsabilité
Atteinte à l'efficacité de l'acte rédigé par l'avocat : cas d'un contrat de location-gérance... avec deux locataires gérants !
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Avocats/Champ de compétence
Irrecevabilité du recours contre une lettre de notification du rejet d'une demande de spécialisation
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Une justice proche des citoyens

justice et territoire

Nos prochains rendez-vous

JOURNEE DES FISCALISTES
MAQUETTE AFFICHE FISCALISTES

3 mai 2018
Dans tous les barreaux

 

Comme chaque année les barreaux se mobilisent et organisent des consultations fiscales destinées aux contribuables. Renseignements compplémentaires auprès de votre ordre.

 

500 F 34183406 wamzqIPOD6AqesfN5JNUYFU3ojmXNhPA

SESSION DE FORMATION DE SAINT PIERRE DE LA REUNION

17 et 18 mai 2018

valence

SESSION DE FORMATION DE VALENCE
RGPD ET AUTRES...

31 mai au 2 juin 2018

toulouse

ASSEMBLEE GENERALE

22 juin 2018

Maison du barreau de Toulouse
(à confirmer)

cabourg

UNIVERSITES D'ETE

29 août au 1er septembre 2018

Grand Hôtel de Cabourg

Focus

chancellerie

La profession d'avocat en quelques chiffres

La Chancellerie a effectué un grand recensement de la profession.  

IMG 7159

Vade-mecum élections

La mise en place de la parité au sein des ordres professionnels, souhaitée par le législateur et désormais entrée en vigueur. 

Modifications de statuts et parité

Le 24 novembre à Strasbourg, l'assemblée générale de la Conférence des bâtonniers était appelée à voter la modification de ses statuts

Pas de bureau secondaire en entreprise

Le 29 janvier 2018, le Conseil d'Etat a annulé la décision du Conseil national des barreaux des 1er et 2 juillet 2016 relative aux bureaux secondaires en entreprise...

Libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.

Consulter et télécharger ce document

Actu législatives & réglementaires

Actualité réglementaire: tarifs des administrateurs et mandataires judiciaires

L'arreté fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs a été publié le 27 février

Consulter l'arrêté du 27 février 2018 fixant les tarifs réglementés applicables aux administrateurs judiciaires, commissaires à l’exécution du plan, mandataires judiciaires et aux liquidateurs

Actualité réglementaire: liste des médiateurs

Retrouvez le commentaire de la circulaire du 8 février 2018 - liste des médiateurs auprès de la cour d'appel

Commentaire proposé par la FFCM (Férédération française des centres de médiation)

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

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Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


L'actualité de Praeferentia et offres spéciales Noël via ce lien

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