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Le Journal des Bâtonniers

Une journal 31
Journal n° 31
avril mai juin 2017

Le bâtonnier et ses missions de contrôle

recy go

En 2016 la Conférence des bâtonniers a recyclé 706 kg de papier, ce qui correspond à une économie de 212 Kg de CO2.

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Actualité Juridique

La veille juridique

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Avocats/Honoraires
Publication des tarifs réglementés de postulation en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires
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Avocats/Déontologie
Secret professionnel : transmission volontaire d'une lettre protégée et droit du fisc à s'en prévaloir lors d'une rectification fiscale
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Avocats/Procédure
Représentation devant les cours d'appel statuant en matière prud'homale sans postulation obligatoire : transmission via le RPVA ou tradition manuelle au greffe
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Avocats/Honoraires
Honoraire de résultat après désistement de l'instance : de l'impact des diligences de l'avocat
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Avocats/Honoraires
Impossibilité de prévoir un honoraire de résultat lorsque le client est bénéficiaire de l'aide juridictionnelle partielle !
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Une justice proche des citoyens

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ASSEMBLEE GENERALE

22 septembre 2017

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Vade-mecum élections

La mise en place de la parité au sein des ordres professionnels, souhaitée par le législateur et désormais entrée en vigueur. 

Libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.

Consulter et télécharger ce document

Marché Immobilier des Avocats
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Actualités législatives

justice

J21 : loi de modernisation de la Justice

Texte de loi et décision du Conseil constitutionnel afférente sont disponibles.

Palais de justice La loi Macron

Retrouvez les textes de références de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
dite Loi Macron

Dernière publication

AIDE JURIDICTIONNELLE

Le rapport de l’UNCA présentant les chiffres clés de l’aide juridictionnelle pour l’exercice 2016 est désormais disponible (cliquez ici) 

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

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Praeferentia,
la place de marché des avocats


www.praeferentia.com


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