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Le Journal des Bâtonniers

une n29
Journal n° 29
Octobre Novembre Décembre 2016

Le bâtonnier et ses missions de contrôle

Dépliants thématiques

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En cours de réactualisation

10 propositions, un objectif : améliorer l’accès aux droits et à la Justice

une rapport acces

Dans le prolongement des "Assises de l'accès au droit et à la justice" qui se sont tenues le 19 octobre 2016, la Conférence poursuit sa réflexion en vue de proposer un véritable renouvellement de l'accès au droit et à la justice en France.

A l'occasion de l'Assemblée générale du 24 mars, les bâtonniers ont adopté 10 propositions (cliquez ici pour en prendre connaissance) qui ont été adressées aux candidats à l'élection présidentielle.

Dans le même temps, les travaux du groupe de travail "Accès au droit et à la justice" se poursuivent en vue de la finalisation avant l'été du rapport "Avocats engagés pour un Etat de droits" et des propositions qu'il contient (cliquez ici pour prendre connaissance de la dernière version du rapport).

 

Actualité Juridique

La veille juridique

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Avocats/Déontologie
Suspension provisoire : création de faux et protection du public
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Avocats/Champ de compétence
RIN : modification des dispositions relatives au champ d'activité professionnelle de l'avocat
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Avocats/Honoraires
De la rédaction malencontreuse d'une clause prévoyant un honoraire de résultat
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Avocats/Statut social et fiscal
Méthodes d'évaluation des parts sociales de l'associé retrayant en l'absence d'expertise
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Avocats/Responsabilité
Rencontre directe du client (non), présentation à l'audience du tribunal administratif (non), défaut d'information : constitution de fautes (oui), perte de chance (non)
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L'ORDRE ET L'HONORAIRE DE L'AVOCAT

Du 18 au 20 mai 2017

Session de formation organisée
par le barreau de Fort-de-France,

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LES BARREAUX CONFRONTES AUX DIFFICULTES DES AVOCATS

Du 8 au 10 juin 2017

Session de formation
organisée par le Barreau de Poitiers,

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ASSEMBLEE GENERALE

30 juin 2017

Maison de l'avocat
51 rue Grignan (Marseille, 6e)

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LES UNIVERSITES D'ETE DE LA CONFERENCE
LA GESTION DU TABLEAU

Du 30 août au 2 septembre 2017

Un événement organisé
par le Barreau de Cusset-Vichy en partenariat avec la conférence des bâtonniers des barreaux d'Auvergne et de Loire,

Focus

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Vade-mecum élections

La mise en place de la parité au sein des ordres professionnels, souhaitée par le législateur et désormais entrée en vigueur. 

Libre circulation des avocats dans l’Union européenne

Le CCBE vient de publier un guide à l’intention des barreaux sur la libre circulation des avocats dans l’Union européenne.

Consulter et télécharger ce document

Marché Immobilier des Avocats
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Actualités législatives

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J21 : loi de modernisation de la Justice

Texte de loi et décision du Conseil constitutionnel afférente sont disponibles.

Palais de justice La loi Macron

Retrouvez les textes de références de la loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques,
dite Loi Macron

Dernière publication

Après les Assises de l'Accès aux droits et à la Justice, les travaux du groupe de réflexion se poursuivent et donneront lieu à de nouvelles propositions prochainement.

une rapport acces

Le premier rapport reste disponible. Consulter le rapport 2016

Praeferentia

Praeferentia, la centrale d'achat des avocats

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Praeferentia,
la place de marché des avocats


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